Version du 24 août 2026

1. Objet et vendeur

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les achats réalisés sur GnooDiplo, service édité par ZEGNOO, EURL, SIRET 507 731 297.
Elles complètent les Conditions générales d'utilisation (« CGU »), qui régissent notamment l'utilisation du service, les règles de jeu et les sanctions.
Les coordonnées complètes de ZEGNOO figurent dans les mentions légales du site.

2. Crédits et prestations

GnooDiplo permet notamment l'achat de crédits donnant accès aux parties ou fonctionnalités payantes proposées sur le site.
Les crédits :

Le nombre de crédits requis pour une prestation est indiqué avant sa validation.

3. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, toutes taxes comprises lorsqu'elles sont applicables.
Le joueur vérifie le contenu et le prix de sa commande avant de la valider.
Le paiement est réalisé au moyen des solutions proposées sur le site. La commande devient définitive après confirmation du paiement, sous réserve de l'exercice éventuel du droit de rétractation prévu par la loi.

4. Mise à disposition

Les crédits ou prestations numériques sont en principe mis à disposition dès confirmation du paiement.
En cas d'erreur technique empêchant leur attribution, ZEGNOO procède, après vérification, soit à leur attribution, soit au remboursement du montant correspondant.
Le joueur doit signaler toute anomalie dans un délai raisonnable à compter de sa découverte.

5. Droit de rétractation

Lorsqu'il bénéficie légalement d'un droit de rétractation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour l'exercer dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Il peut exercer ce droit au moyen de la fonctionnalité de rétractation accessible sur le site ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Lorsque le joueur demande que l'exécution de la prestation commence immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation, cette demande est recueillie séparément lors de la commande.
La perte du droit de rétractation ne peut intervenir que dans les cas et aux conditions prévus par la loi, notamment lorsque le joueur a donné son consentement exprès préalable, reconnu les conséquences de l'exécution immédiate et reçu la confirmation requise.
Lorsque le droit de rétractation demeure applicable après le début d'une prestation de services demandé expressément par le consommateur, seules les sommes correspondant à la prestation effectivement fournie peuvent rester dues, dans les conditions prévues par la loi.

6. Remboursement et crédits inutilisés

Les crédits effectivement consommés pour accéder à une partie ou à une prestation ne sont pas remboursables lorsque la prestation correspondante a été correctement fournie, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
En cas de paiement en double, de non-attribution des crédits ou d'impossibilité définitive de fournir une prestation payée imputable à ZEGNOO, le joueur bénéficie selon le cas d'une régularisation, d'une restitution des crédits ou d'un remboursement.
Lorsqu'un compte est définitivement fermé à l'initiative de ZEGNOO pour une raison étrangère à un manquement du joueur, les crédits payants acquis et encore inutilisés sont remboursés.
Lorsqu'un compte est définitivement fermé en raison d'un manquement aux CGU, les prestations déjà consommées ou engagées ne sont pas remboursées. Les éventuels crédits payants encore inutilisés sont remboursés après clôture du compte.
Les crédits accordés gratuitement ou à titre promotionnel peuvent être supprimés lors de la fermeture définitive du compte et ne donnent lieu à aucun remboursement.

7. Sanctions et parties en cours

L'achat de crédits ou d'une prestation ne dispense pas le joueur du respect des CGU.
Une suspension, une exclusion d'une partie ou une fermeture de compte peut intervenir dans les conditions prévues par les CGU.
Lorsqu'une exclusion résulte d'un manquement du joueur, celui-ci ne peut prétendre au remboursement d'une prestation déjà consommée ou d'un accès à une partie déjà commencé du seul fait de son exclusion.
Les modalités de contrôle, de sanction et de contestation sont définies exclusivement par les CGU.

8. Conformité du service

ZEGNOO fournit les contenus et services numériques conformément au contrat et aux garanties légales applicables.
En cas de défaut relevant de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Les interruptions temporaires nécessaires à la maintenance, à la sécurité ou à la correction d'un incident ne constituent pas en elles-mêmes un défaut ouvrant automatiquement droit à remboursement, sans préjudice des droits légaux du consommateur lorsqu'une indisponibilité devient substantielle.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation concernant un achat peut être adressée à ZEGNOO aux coordonnées indiquées sur le site.
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ZEGNOO : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette stipulation ne prive pas le consommateur des dispositions impératives plus protectrices dont il pourrait bénéficier en application de la réglementation applicable.
Tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ou des CGU ne peut avoir pour effet d'exclure ou de réduire un droit dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi.