Version du 24 août 2026

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et la participation au jeu GnooDiplo, édité par ZEGNOO, ainsi que l'utilisation des espaces et services qui lui sont associés.
La création d'un compte et la participation à une partie impliquent l'acceptation des présentes CGU et des règles de jeu applicables à la partie concernée.
Les achats de crédits et autres prestations payantes sont régis par les Conditions générales de vente (« CGV »).

Article 2 - Compte joueur

Chaque compte est personnel et ne peut être utilisé que par son titulaire.
Sauf autorisation préalable de la modération, sont notamment interdits :

  • la détention ou l'utilisation de plusieurs comptes par une même personne
  • le partage, le prêt ou la cession d'un compte
  • l'utilisation du compte d'un autre joueur
  • la création d'un nouveau compte destinée à contourner une suspension ou une exclusion
Le joueur doit préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler toute utilisation non autorisée de son compte.

Article 3 - Loyauté du jeu

Chaque joueur s'engage à respecter les règles de la partie et à préserver l'équité du jeu.
Sont notamment interdits :

  • la triche, l'exploitation volontaire d'un bug ou l'utilisation d'un outil automatisant des actions non autorisées
  • la coordination stratégique entre participants par des moyens extérieurs aux canaux expressément autorisés pour la partie, lorsqu'elle permet de contourner les règles de communication du jeu
  • les accords hors-jeu destinés à coordonner durablement des décisions, votes, transactions, aides, opérations militaires ou autres actions de jeu
  • toute manipulation concertée destinée à favoriser artificiellement un ou plusieurs comptes
  • toute tentative de dissimulation ou de contournement des dispositifs de contrôle de GnooDiplo
Les alliances, accords diplomatiques et coopérations réalisés dans le cadre normal du jeu restent autorisés.

Article 4 - VPN, proxys et dissimulation de connexion

L'utilisation, pendant une partie, d'un VPN, d'un proxy, de Tor ou de tout dispositif ayant pour objet de masquer ou modifier l'origine habituelle d'une connexion est interdite, sauf autorisation préalable de la modération pour un motif légitime.
La détection d'un tel dispositif peut entraîner des vérifications ou une suspension provisoire. Elle ne constitue toutefois pas, à elle seule, la preuve d'un multicompte ou d'une autre forme de triche.

Article 5 - Contrôles et éléments pris en compte

Afin d'assurer la sécurité du service et l'équité des parties, la modération peut procéder à des vérifications portant notamment sur :

  • l'historique des actions et transactions réalisées en jeu
  • les dates, horaires et caractéristiques techniques des connexions
  • les adresses IP et identifiants techniques de session
  • la chronologie et la répétition de comportements de jeu
  • les contenus publics ou accessibles à la modération
  • les éléments ou communications transmis volontairement par des joueurs
  • tout autre élément obtenu licitement et pertinent pour l'examen d'un éventuel manquement
Une décision peut être fondée sur un ensemble d'indices précis et concordants, sans qu'un aveu ou une preuve directe unique soit nécessaire. Toute sanction doit cependant reposer sur des éléments concrets et documentés appréciés dans leur ensemble.
Une adresse IP commune, une proximité de comportement ou un élément technique isolé ne suffit pas automatiquement à caractériser une triche.

Article 6 - Mesures conservatoires et sanctions

Lorsqu'un manquement paraît suffisamment vraisemblable et que la poursuite de la participation risque de compromettre l'équité d'une partie, la sécurité du service ou les investigations en cours, GnooDiplo peut prendre immédiatement une mesure conservatoire.
Cette mesure peut notamment prendre la forme d'une limitation temporaire des fonctionnalités, d'une suspension du compte ou d'un retrait provisoire de la partie.
Après examen des faits, la modération peut prononcer, selon la gravité et la répétition du comportement :

  • avertissement
  • annulation d'actions sanction en jeu
  • restriction temporaire
  • exclusion d'une partie
  • suspension du compte
  • résiliation du compte et interdiction de réinscription
La résiliation définitive du compte est réservée notamment aux manquements graves, aux fraudes, aux tentatives de contournement d'une sanction ou aux manquements répétés.
Les mesures prises doivent être proportionnées aux faits constatés.

Article 7 - Information et contestation

Lorsqu'une sanction est prononcée, le joueur est informé de sa nature et des principaux motifs retenus.
Pour préserver la sécurité du service, les droits des tiers et l'efficacité des dispositifs de lutte contre la fraude, GnooDiplo peut ne pas communiquer les données techniques brutes, l'identité d'un signalant ou des informations permettant de contourner ses mécanismes de contrôle.
Le joueur peut présenter ses observations ou contester une sanction dans un délai de 14 jours suivant sa notification en écrivant à l'adresse de contact de la modération.
La contestation entraîne un nouvel examen des éléments disponibles. Dans la mesure du possible, cet examen est effectué par une personne n'ayant pas directement pris la décision contestée.
Une sanction peut demeurer applicable pendant cet examen lorsque cela est nécessaire à la préservation de la partie ou du service.

Article 8 - Conséquences sur les parties et services payants

L'exclusion d'un joueur peut entraîner son retrait immédiat de la partie en cours et l'impossibilité de participer à de nouvelles parties.
Les conséquences financières d'une exclusion, notamment concernant les crédits ou prestations payantes, sont déterminées conformément aux CGV et aux dispositions légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGU ne prive un consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la loi.

Article 9 - Données techniques

GnooDiplo peut traiter les données techniques nécessaires au fonctionnement du service, à sa sécurité, à la prévention des fraudes et au contrôle du respect des présentes CGU.
Ces traitements, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs durées de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité de GnooDiplo.
Les données utilisées dans le cadre d'un litige ou d'une procédure de contestation peuvent être conservées séparément pendant la durée nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense des droits de ZEGNOO ou du joueur.

Article 10 - Fonctionnement et évolution du service

GnooDiplo peut faire évoluer ses fonctionnalités, son équilibrage et ses règles de jeu lorsque ces modifications sont nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à l'évolution du jeu.
Toute modification substantielle des présentes CGU est portée à la connaissance des utilisateurs avant son entrée en vigueur dans un délai raisonnable.
Les conditions applicables aux achats déjà conclus ne peuvent être modifiées rétroactivement au détriment du consommateur, sauf disposition légale contraire.

Article 11 - Responsabilité

ZEGNOO met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement de GnooDiplo mais ne garantit pas une disponibilité permanente du service, notamment en cas de maintenance, panne, incident technique ou événement extérieur.
Les présentes CGU ne limitent pas les responsabilités ou garanties qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

Article 12 - Réclamation et droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Toute réclamation relative à l'utilisation de GnooDiplo peut être adressée au service compétent de ZEGNOO.
Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, l'utilisateur conserve le bénéfice des règles légales relatives au règlement amiable des litiges et à la compétence des juridictions.
Les modalités de médiation de la consommation applicables aux prestations payantes figurent dans les CGV.